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Traitement du transfert de dépréciation lors de la cession.



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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 19/05/2013 14:51

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Message édité par Bibeldom le 19/05/2013 15:10

Bonsoir

Les dotations aux provisions pour dépréciation d'une immobilisation concernent les biens non amortissables, comme les terrains.

Mais exceptionnellement, il arrive que l'on passe une écriture de dotations aux provisions pour dépréciation d'une immobilisation amortissable pour constater une perte de valeur du bien supérieure à celle provenant de son utilisation courante. Cette dépréciation exceptionnelle est estimée en fonction de différents événements que l'on évalue en fin d'exercice comptable ou avant chaque situation intermédiaire (dégradation physique, baisse de performance, valeur de marché ...). Lorsque l'on estime que ces éléments vont avoir pour effet de réduire, de manière significative, la valeur d'un bien en dessous de sa valeur nette comptable, on passe alors une dotation aux provisions pour dépréciation en complément de la dotation aux amortissements déjà passée. Cela va donc changer la base amortissable, laquelle sera comme vous l'avez noté, inférieure à celle du plan d'amortissement initial. Et l'année suivante la dotation sera donc plus faible. Afin de rétablir la dotation aux amortissements qui aurait été comptabilisée sans cette dépréciation, on transfère la Q/P correspondante de la dépréciation (en compte 29) dans un compte d'amortissement (en compte 28). Cela n'a pas d'impact sur le résultat durant lequel cette écriture de transfert a eu lieu, puisque la dotation exceptionnelle aux amortissements (6871) s'annule avec la reprise sur dépréciations exceptionnelles (7876).

Donc pour répondre à votre question, quel traitement doit on réserver au transfert de la Q/P de la dépréciation en amortissement, l'année suivante, lorsque le bien est vendu suite à cette opération de transfert ?

Je pense qu'il faut tout simplement solder les comptes (après passation de l'écriture de transfert de la Q/P de la dépréciation en amortissement calculée je suppose au prorata temporis si la date de cession du bien se fait en cours d'année, de la même façon que la dotation aux amortissements calculée sur la nouvelle base)

VNC (après dépréciation) = Valeur brute – cumul des Amortissements figurant dans le compte 28 - Solde du compte 29

Cette VNC après dépréciation est censée représenter la valeur actuelle la plus proche de la valeur vénale du bien. Donc la différence entre les deux sera minime je suppose. Alors que si l'on avait conservé la valeur comptable nette avant dépréciation, le jour de la cession on aurait constaté une moins value plus importante.

Donc à mon avis l'impact de cette opération a pour effet de rattacher cette moins value sur les résultats de l'exercice au cours duquel la constation de cette perte de valeur marchande du bien a été constatée en vertu peut être du principe de l'indépendance des exercices.

Mais je ne suis pas très sure de mon raisonnement.

J'attends donc les commentaires d'autres lecteurs plus éclairés que moi à ce sujet.

Cordialement,



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