Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Récupération TVA (loyer de bail non assujeti à la TVA)



1 réponse
1045 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/05/2013 17:58

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Si votre bailleur n'a pas opté pour la TVA, il ne la facture pas. Elle n'apparaît pas sur les factures et vous ne la payez pas.

Il est donc logique que vous ne puissiez pas récupérer une TVA que vous n'avez pas payée et que votre bailleur n'a pas reversé à l'Etat.

Cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/recuperation-tva-loyer-bail-non-assujeti-tva-t44102
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer