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Confusion de patrimoine



3 réponses
1055 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/05/2013 14:26
Cedric13004

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/05/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour a tous et toutes,

je m'occupe de la comptabilité d'une SAS holding qui a racheté 100% des parts d'une SARL pour 1€ symbolique. Comme l'ensemble des parts a été réunit en une seule main il a été procédé à la dissolution de la SARL qui a été absorbée par la holding.

Première question: est ce que cela fonctionne comme une fusion absorption? Ou est ce qu'il s'agit, comme je le pense (d'après ce que j'ai lu) à une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)?

Ensuite si c'est une TUP comment faut-il procéder? Est ce qu'il suffit de prendre les comptes 1 à 5 et de les passer par OD dans la société absorbante? (cela me semble un peut trop simple pour être vrai) Ou est ce que les écritures sont plus complexe, auquel cas merci de m'éclairer.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.



Message écrit le: 20/05/2013 21:55
Elea1

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Une confusion de patrimoine est une transmission universelle du patrimoine.

Je ne suis pas comptable mais je pense que les écritures à passer doivent être les mêmes que celles à passer lors de l'absorption d'une filiale détenue à 100%.

Cordialement



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Message écrit le: 20/05/2013 22:13
Momot

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 312
Inscrit le: 11/02/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Momot le 20/05/2013 22:16

Bonjour,

La Transmission universelle de patrimoine s'opère par une confusion de patrimoine (dissolution sans liquidation). Il s'agit des même écritures qu'une fusion simplifiée.Dans les deux cas il n'y a pas de titre à créer puisque l'absorbée est détenue à 100%.

Quand on parle de TUP, on se place du côté du code civile.

Quand on parle de Fusion simplifée on se place du côté du code de commerce.

La TUP apporte plus de simplicité à mettre en place cependant elle ne permet pas une rétroactivité comptable par rapport à la date de l'opération.

Salutations



Message écrit le: 21/05/2013 17:54
Cedric13004

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/05/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Merci Elea1 et Momot pour votre précieuse aide.

Cordialement



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