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Confusion de patrimoine



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/05/2013 14:26

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 20/05/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour a tous et toutes,

je m'occupe de la comptabilité d'une SAS holding qui a racheté 100% des parts d'une SARL pour 1€ symbolique. Comme l'ensemble des parts a été réunit en une seule main il a été procédé à la dissolution de la SARL qui a été absorbée par la holding.

Première question: est ce que cela fonctionne comme une fusion absorption? Ou est ce qu'il s'agit, comme je le pense (d'après ce que j'ai lu) à une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP)?

Ensuite si c'est une TUP comment faut-il procéder? Est ce qu'il suffit de prendre les comptes 1 à 5 et de les passer par OD dans la société absorbante? (cela me semble un peut trop simple pour être vrai) Ou est ce que les écritures sont plus complexe, auquel cas merci de m'éclairer.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.



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