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Statut social du gérant de sarl cumulant un contrat de travail
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 03/02/2006 13:50 |
Comptable unique en entreprise
Messages: 4 Inscrit le: 03/02/2006 Région: 69 - rhône
| Bonjour
Je souhaiterai avoir quelques précisions sur le statut d'un gérant MINORITAIRE de sarl cumulant un contrat de travail au sein de cette même société, et ce en matiére de cotisation auprés de l apicil.
Ce gérant cumule en effet à son mandat de gérant, un contrat de travail à mi temps pour les fonctions de technicien commercial . Le contrat de travail prévoit bien une nette DISTINCTION des fonctions. La société étant créee depuis 1.5 ans, il n'y a pas eu de versement de rémunération au titre du mandat de gestion jusqu'à présent. Par contre pour ses fonction de technicien, il cotise à APICIL au titre d'un statut de salarié NON CADRE.
Est ce que le statut non cadre est il possible ?ou bien le statut cadre est il forcément obligatoire pour un gérant dans ce cas.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Cordialement
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