Message écrit le: 21/05/2013 05:20 | |
Messages: 1 Inscrit le: 21/05/2013 Région: 02 - aisne | Bonjour et merci à vous pour votre participation active à ce forum. J'ai parcouru avec intérêt de nombreux sujets très proches du cas que je vais évoquer, mais n'ayant pas trouvé de réponse précise, je me permets de vous solliciter au travers de ce nouveau message. Intermittent du spectacle depuis 10 ans, j'envisage de créer ma propre structure en vue d'élaborer mes propres projets. Je souhaite toutefois continuer à bénéficier de ce régime en me versant une rémunération via cette nouvelle structure. D'après ce que j'ai pu comprendre, le président de SASU peut cumuler sont mandat social avec un contrat de travail, à condition que: - les fonctions exercées en qualité de salarié soient distinctes de celles exercées en qualité de chef entreprise, - la rémunération soit distincte, - un lien de subordination existe avec l’entreprise, pour les fonctions exercées en tant que salarié, - une procédure ultra simplifiée de convention règlementée soit appliquée (pour ça, je veux bien qu'on m'en explique les implications, les tenants et les aboutissants, bref, si ça doit faire l'objet d'une rédaction préalable dans les statuts par exemple). Pour mettre en œuvre ce projet, je compte désigner (statutairement) un de mes amis en tant que président de la SASU (je reste associé unique malgré tout). Mon ami me désigne à un poste précis (producteur exécutif par exemple). A mon tour, je pourrai désigner ce dernier (mon ami président) à un poste subalterne (repéreur par exemple, pour respecter la condition de subordination). N'étant pas juriste, selon moi, ce dispositif tient la route. Qu'en pensez-vous? Ce montage vous semble-t-il valable ou alors suis-je susceptible d'être sanctionné pour abus de droit? Ou autre chose peut-être? Je vous remercie d'avance pour les réponses, même incomplètes que vous pourrez m'apporter. Bien cordialement. |