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TVA sur frais de déplacements



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/05/2013 08:30

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Sont soumises à la TVA (entre-autres) les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux.

Certaines opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA en sont exonérées par une disposition expresse de la loi (comme pour les assurances, le domaine bancaire, etc.).

Si ce que vous refacturez n'est pas exonéré par une de ses dispositions, vous devez collecter de la TVA, sans vous préoccuper de la TVA déduite ou non à l'achat.

Sauf erreur, la seule exception à ce principe concerne les ventes de biens usagés faites par des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations s'il n'y a eu aucune déduction à l'achat. (article 261-3-1°-a du CGI) mais ce n'est pas le cas ici.

Vous devez donc refacturer la TVA.



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