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Déclaration sociale des independants



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/05/2013 21:27
Jo77

Comptable en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 22/05/2013
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

1ère déclaration et je suis perdu,

du 1/01/2012 au 25/06/2012 salarie, ensuite création société et gérant majoritaire SARL soumise IS sans salaire pour cette année 2012, ni dividendes.

Que dois je mettre dans la case XG rémunération de la DSI, (j'ai aussi payer 2100 euros de RSI)

Merci par avance.



Message écrit le: 24/05/2013 00:38
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

1bis/ Vous n'avez pas de conseil pour vous aider (celui qui fait votre bilan...) ??

Je vais répondre en prenant un exemple :

1/ Cela va dépendre de la prise en charge ou non des cotisations RSI par la société : on va supposer que oui.

2/ Cela va dépendre également de savoir si vous pratiquez la déduction des frais réel ou forfaitaire pour votre imposition personnelle : on va supposer que vous appliquez l'abattement de 10%

3/ Il faudrait connaître la part de CSG non déductible inclue dans les 2100 € : par hypothèse on prendra un montant de 100 € pour l'exemple.

4/ Avez vous des cotisations facultatives en plus ? (prévoyance, maladie ou/et retraite ?)

On va supposer que vous avez mis au moins une prévoyance et que vous avez versé 400 € mais seulement 100 € sont déductibles (avant plafonnement).

Votre rém de gérance = 0 €, on va supposer donc que la société a paye pour vous 400 € de loi Madelin et 2.100 € de cotisations sociales.

Procédons par étape pour que vous compreniez le raisonnement :

Détermination de la rémunération à déclarer :

a/ rémunération brute art62 pour 2012 :

0 € + 2.100 € + 400 € = 2.500 €

b/ rémunération nette art62, fiscale (à déclarer à l'iRPP en traitement et salaires) :

2.500 € - 2.000 € (cotisations déductibles) - 300 € (cotisations facultatives déductibles) = 200 € à déclarer avant abattement de 10%

(100 € de CSG non déductible et 100 e de Loi madelin non déductible = complément de salaire)

c/ rémunération nette art62, sociale (à déclarer au RSI pour 2012) :

Rémunération fiscale : 200 €

Abattement de 10% (en principe il y a un abattement minimum 374 € et maximum de 12 K€) donc 200 € - 374 € = 0 € net fiscal

Réintégration des cotisations facultatives Madelin (déductible fiscalement et non en matière social) : 100 €

Rémunération sociale nette après abattement : 100 € à déclarer au RSI case XG.

Nb : les dividendes sont soumis à cotisation à partir du 1er janvier 2013 pour tout ou partie suivant le dépassement des seuils. Le fait de mettre les dividendes sur la DSI 2012, je pense, est de permettre à la RSI d'ajuster les appels de cotisations 2014.

Pour faire simple, dans votre cas si rien d'autres, sous resserve des questions susvisées => vous déclarez la quote part de CSG non déductible des 2.100 € payée par la société et vous appliquez la réduction 10% (en tenant compte de l'abattement minimum).

En case cotisations obligatoires (ancienne case TA qui a changer de lettre) vous prenez les 2100 € et vous déduisez la CSG déductible, la CRDS/ CSG non déductible et la CFP le cas échéant, puis vous inscrivez le solde dans cette case.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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Message écrit le: 24/05/2013 16:41
Jo77

Comptable en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 22/05/2013
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour, et un grand merci, pour cette explication.

Juste un dernier petit détail, en reprenant les sommes que vous avez indiquées, si je n'avais pas de cotisation facultative (les 400 que vous avez mis), le montant de ma case XG serait de 0.


Cordialement.





Message écrit le: 24/05/2013 18:06
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 250
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 24/05/2013 18:36

Bonsoir HapyFree

Il me semble, sauf erreur de ma part, que votre explication comporte quelques anomalies.

En effet, nous sommes partis sur l'hypothèse que les cotisations facultatives déductibles étaient de 300 euros et non de 100 euros. Ce dernier montant constituait la part madelin non déductible d'après votre calcul que je reproduis ci-dessous :

b/ rémunération nette art62, fiscale (à déclarer à l'iRPP en traitement et salaires) :

2.500 € - 2.000 € (cotisations déductibles) - 300 € (cotisations facultatives déductibles) = 200 € à déclarer avant abattement de 10%

(100 € de CSG non déductible et 100 e de Loi madelin non déductible = complément de salaire)

La part déductible fiscalement (qui ne l'est pas en matière sociale) des cotisations facultatives Madelin n'est donc pas de 100€ mais de 300€. Par ailleurs ce montant n'est pas à déclarer en case XG mais en case XJ. C'est le RSI qui se chargera d'ajouter par la suite cette somme aux revenus déclarés en case XG pour calculer l'assiette des cotisations obligatoires.

En XG il faut donc indiquer 0 puisque dans l'exemple que vous avez pris, le montant minimum de l'abattement est supérieur au revenu imposable de 200€. Et la part déductible des cotisations madelins (déductible fiscalement mais non déductible sur le plan social) devra quant à elle figurer en case XJ.

@ Jo77

S'il n'y a pas de cotisations madelins, il faut mettre zéro de partout. En XG et en XJ.

On ne remplit que la case XI (anciennement TA) suivant les explications données par Hapyfree.

Pour info, la notice explicative de l'imprimé de la DSI (ex DCR) sur laquelle le lecteur trouvera les différentes rubriques mentionnées ci-dessus, est consultable ici

Cordialement,



Message écrit le: 24/05/2013 22:40
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

ok pour la correction ^^

Oui merci pour ces précisions, on déclare le total mais on ventile la partie fiscale et la loi Madelin dans des cases différentes.

Je ne suis pas encore habitué aux nouvelles cases mais avec toutes les DSI que je doit superviser demain ça devrais le faire !

Cordialement,



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Message écrit le: 25/05/2013 19:39
Jo77

Comptable en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 22/05/2013
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

un grand merci à tous les 2 pour ces explications.


Cordialement



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