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Déclaration sociale des independants



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/05/2013 00:38

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

1bis/ Vous n'avez pas de conseil pour vous aider (celui qui fait votre bilan...) ??

Je vais répondre en prenant un exemple :

1/ Cela va dépendre de la prise en charge ou non des cotisations RSI par la société : on va supposer que oui.

2/ Cela va dépendre également de savoir si vous pratiquez la déduction des frais réel ou forfaitaire pour votre imposition personnelle : on va supposer que vous appliquez l'abattement de 10%

3/ Il faudrait connaître la part de CSG non déductible inclue dans les 2100 € : par hypothèse on prendra un montant de 100 € pour l'exemple.

4/ Avez vous des cotisations facultatives en plus ? (prévoyance, maladie ou/et retraite ?)

On va supposer que vous avez mis au moins une prévoyance et que vous avez versé 400 € mais seulement 100 € sont déductibles (avant plafonnement).

Votre rém de gérance = 0 €, on va supposer donc que la société a paye pour vous 400 € de loi Madelin et 2.100 € de cotisations sociales.

Procédons par étape pour que vous compreniez le raisonnement :

Détermination de la rémunération à déclarer :

a/ rémunération brute art62 pour 2012 :

0 € + 2.100 € + 400 € = 2.500 €

b/ rémunération nette art62, fiscale (à déclarer à l'iRPP en traitement et salaires) :

2.500 € - 2.000 € (cotisations déductibles) - 300 € (cotisations facultatives déductibles) = 200 € à déclarer avant abattement de 10%

(100 € de CSG non déductible et 100 e de Loi madelin non déductible = complément de salaire)

c/ rémunération nette art62, sociale (à déclarer au RSI pour 2012) :

Rémunération fiscale : 200 €

Abattement de 10% (en principe il y a un abattement minimum 374 € et maximum de 12 K€) donc 200 € - 374 € = 0 € net fiscal

Réintégration des cotisations facultatives Madelin (déductible fiscalement et non en matière social) : 100 €

Rémunération sociale nette après abattement : 100 € à déclarer au RSI case XG.

Nb : les dividendes sont soumis à cotisation à partir du 1er janvier 2013 pour tout ou partie suivant le dépassement des seuils. Le fait de mettre les dividendes sur la DSI 2012, je pense, est de permettre à la RSI d'ajuster les appels de cotisations 2014.

Pour faire simple, dans votre cas si rien d'autres, sous resserve des questions susvisées => vous déclarez la quote part de CSG non déductible des 2.100 € payée par la société et vous appliquez la réduction 10% (en tenant compte de l'abattement minimum).

En case cotisations obligatoires (ancienne case TA qui a changer de lettre) vous prenez les 2100 € et vous déduisez la CSG déductible, la CRDS/ CSG non déductible et la CFP le cas échéant, puis vous inscrivez le solde dans cette case.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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