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Déclaration sociale des independants



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/05/2013 18:06

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Message édité par Bibeldom le 24/05/2013 18:36

Bonsoir HapyFree

Il me semble, sauf erreur de ma part, que votre explication comporte quelques anomalies.

En effet, nous sommes partis sur l'hypothèse que les cotisations facultatives déductibles étaient de 300 euros et non de 100 euros. Ce dernier montant constituait la part madelin non déductible d'après votre calcul que je reproduis ci-dessous :

b/ rémunération nette art62, fiscale (à déclarer à l'iRPP en traitement et salaires) :

2.500 € - 2.000 € (cotisations déductibles) - 300 € (cotisations facultatives déductibles) = 200 € à déclarer avant abattement de 10%

(100 € de CSG non déductible et 100 e de Loi madelin non déductible = complément de salaire)

La part déductible fiscalement (qui ne l'est pas en matière sociale) des cotisations facultatives Madelin n'est donc pas de 100€ mais de 300€. Par ailleurs ce montant n'est pas à déclarer en case XG mais en case XJ. C'est le RSI qui se chargera d'ajouter par la suite cette somme aux revenus déclarés en case XG pour calculer l'assiette des cotisations obligatoires.

En XG il faut donc indiquer 0 puisque dans l'exemple que vous avez pris, le montant minimum de l'abattement est supérieur au revenu imposable de 200€. Et la part déductible des cotisations madelins (déductible fiscalement mais non déductible sur le plan social) devra quant à elle figurer en case XJ.

@ Jo77

S'il n'y a pas de cotisations madelins, il faut mettre zéro de partout. En XG et en XJ.

On ne remplit que la case XI (anciennement TA) suivant les explications données par Hapyfree.

Pour info, la notice explicative de l'imprimé de la DSI (ex DCR) sur laquelle le lecteur trouvera les différentes rubriques mentionnées ci-dessus, est consultable ici

Cordialement,



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