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Ijss nettes supérieures au net que perçoit le salarié
10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 25/05/2013 08:55 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, La sécurité sociale ne peut pas dire que vous devez maintenir le salaire sur le net à payer, ils ne sont pas qualifié pour donner cette information. Seule votre convention collective peut le dire. En fonction de ce qui est écrit dans votre convention collective, ou un règlement intérieur à votre entreprise ou comme un usage dans votre entreprise, vous effectuez la paye. Si dans votre convention collective il est écrit noir sur blanc que l'employeur est obligé de maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie ou accident du travail, il faut procéder ainsi. + Base x€ + prime x€ - retenu salaire pour absence x€ + complément indemnité maladie/employeur = Brut - cotisation = net imposable - CSG non déductible = net à payer Le net à payer doit être alors égal au net à payer si le salarié n'avait pas été absent Bien évidement si les indemnités versées au salarié sont supérieurs au montant net que le salarié aurait perçue, il n'y a donc pas de complément par l'employeur, l'employeur complète uniquement si il y a un manque Et naturellement toutes au centimes d'euros prêt, le salarié doit percevoir la somme payée par la sécu, dans le cadre d'une subrogation, l'employeur n'est qu'un intermédiaire
Cordialement Christian
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