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Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes
7 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/05/2013 11:35 | |
 Messages: 2 Inscrit le: 25/05/2013 Région: 87 - haute-vienne | Message édité par Maximal le 25/05/2013 15:00 Bonjour à tous Nouveau sur le site je me poses quelques questions sur les dividendes distribués dans le futur à un gérant majoritaire. Pour la partie correspondant à 10% du capital et fonds propres c'est clair. Pour le solde du dividende application des charges du TNS mais sur quelle assiette (Pass 20% ,29% ...) bref un petit exemple chiffré ferait du bien :charges sociales regroupées avec les autres charges du gérant ou calcul sur des bases et des taux fixes... Pour le calcul de l'IR assiette 60% du dividende moins .... charges sociales précédemment calculées Exemple : Capital 500€ Rémunération gérant 4000 € Charges sociales 1300 € prises en charge par la société Résultat avant IS 5000 € IS 750€ Dividende 4000 € Comme un porteur de parts normal pour les 50€ soumis à CSG CRDS et 21% Pour le solde du dividende calcul des charges au RSI +CIPAV si nécessaire quels sont les taux et les bases employées pour le calcul des charges sociales ; comme pour les charges sur salaires le gérant peut-il faire prendre en charge les cotisations sur dividende par la société ? Qu'en pensent les autres porteurs de part ? Pour l'assiette de l'IR est-ce 60% du dividende (après prise en compte des 10% du capital) moins les charges sociales payées par le gérant ou la société ou l'abattement de 40% prend en compte les charges sociales La réponse à ces questions m'obligerait car soit c'est très évident et personne n'a besoin d'en parler sur internet, soit c'est compliqué et personne n'a les informations précises actuellement Cordialement et merci our votre réponse DUCHALARD |
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