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Dividende SARL gérant majoritaire 2013 et années suivantes



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 06/08/2013 23:26

Etudiant DSCG
Messages: 7
Inscrit le: 04/05/2012
Région: 34 - hérault


bonsoir,

Est ce que vous pouvez me confirmer les bases de calcul des cotisations sociales (RSI) d un travailleur indépendant (gérant SARL par exemple) :

la base des cotisations sociales = la rémunération + les cotisations facultatives (loi madelin) + la part des dividendes excédant 10% du capital sociale,des primes d émission et sommes versées en compte courant.

je ne suis pas sur pour la base des prelevements sociaux (csg,crds) sur le revenu d activité (est ce que c est : rémunération + cotisations facultatives + cotisations obligatoires hors csg crds, est ce qu il faut rajouter la part des dividendes excédant 10% du capital social et des primes d émission et sommes versées en compte courant.).

dans le cas ou on rajoute la part des dividendes excédant 10 % du capital social cela sgnifie qu'on paye 2 fois les prélèvements sociaux sur les dividendes ( 8 % et 15.5%)

ou sinon la part des dividendes en dessous des 10% du capital social sera soumise à CSG CRDS à 15.5%

la part des dividendes au dela des 10% du capital social, des primes et sommes versées en CCA est soumise à CSG CRDS à 8%.

je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.

cordialement



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