Message écrit le: 25/05/2013 13:46 | |
Manu47 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 13/04/2013 Région: 47 - lot-et-garonne | Bonjour, Après quelques recherches sur internet et un passage au SIE, je n'ai toujours pas réponse à ma question. Lors de la création dune SAS/SASU, l'obtention du N° TVA intracom est-elle automatique ou y'a t-il une démarche supplémentaire à effectuer ? Cordialement, |
Message écrit le: 25/05/2013 15:42 | |
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, C'est automatique, vous allez recevoir une lettre d'accueil du SIE vous indiquant votre SIRET, votre régime d'imposition TVA et IS ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire. Cordialement Claire -------------------- |
Message écrit le: 25/05/2013 16:57 | |
Manu47 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 13/04/2013 Région: 47 - lot-et-garonne | Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Car l'extrait de K-Bis a déjà été réceptionné mais pas de lettre concernant le N° TVA Intracom. Cordialement, |
Message écrit le: 25/05/2013 19:43 | |
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse | Bonsoir, C'est assez rapide, environ 2-3 semaines. Au téléphone, ils devraient pouvoir vous le donner si vous en avez un besoin urgent en leur indiquant votre numéro siret. D'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire est FR--+siret, les 2 tirets étant des chiffres. Si vous les appelez, demander par la même occasion votre numéro FRP composé du code SIE + n° dossier impôt + clé. Celui-ci apparaît sur une déclaration de TVA, mais comme tout est en télé-déclaration quasiment aujourd'hui, il vous le faudra à un moment où à un autre. Cordialement Claire -------------------- |
Message écrit le: 26/05/2013 10:57 | |
Manu47 Secrétaire comptable en entreprise Messages: 8 Inscrit le: 13/04/2013 Région: 47 - lot-et-garonne | Je vous remercie pour tous ces détails. |
Message écrit le: 16/10/2013 14:53 | |
Pambmy Entrepreneur Messages: 1 Inscrit le: 16/10/2013 Région: 80 - somme | Bonjour, En principe, si votre entreprise est assujettie à la TVA, votre centre des impôts devrait vous envoyer un courrier avec votre numéro de tva intracommunautaire. Vous pouvez également le trouver dans les déclarations de TVA pré-remplies. Il vous est également possible, sur le site www.tva-intracommunautaire.com, de calculer votre numéro de TVA à partir de votre SIRET, et de vérifier sa validité. -------------------- |