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Arrêt travail maintien du salaire net sans subrogation



1 réponse
3362 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/05/2013 14:35
Certainc

Comptable paie en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/03/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

J'ai établi des bulletins de salaire pour une personne en arrêt de travail (accident de travail) en maintenant le net.

Sauf que je me suis rendue compte bien après qu'il n'y avait plus la subrogation. Je lui ai donc versé le salaire net pendant 4 mois, alors qu'elle percevait directement les ijss.

Dois-je refaire les bulletins ou bien doit-elle me restituer la somme perçue à tort. Sachant que le montant des ijss nettes est supérieur au net qu'elle perçoit. La cpam m'a confirmée que leur calcul était le bon à savoir salaire brut (m-1) date accident + prise en compte de la prime sur ce mois-ci. Elle devrait donc me restituer la différence entre le net qu'elle a perçu et les ijss nettes ?

Merci pour votre aide.



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Message écrit le: 25/05/2013 19:13
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Le salarié a reçu 2 fois sa rémunération et il ne vous a rien dit durant tous ces mois ?

Si vous lui avez fait des payes alors qu'il ne devait pas être payé, c'est simple il suffit de faire une paye de régularisation.

Aucun intérêt qu'elle vous verse les IJSS nettes, la seule raison de faire une subrogation c'est pour favoriser le salaire, afin de lui permettre de recevoir une paye identique aux mois précédent.

Ici le salarié a reçu les IJSS directement, cette situation est la situation normale.

Pour régulariser le salaire doit vous remettre les bordereaux de versement sur lequel vous aurez un montant brut et un montant net.

Dès lors que sur votre convention collective il y a obligation de maintenir le net à payer partiel ou total au salarié absent ou bien qu'il y ait un accord d'entreprise. Il faut vérifier ce point là.

Le montant brut IJSS vient en moins avant le brut

Cordialement

Christian



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