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Arrêt travail maintien du salaire net sans subrogation



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/05/2013 14:35

Comptable paie en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/03/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

J'ai établi des bulletins de salaire pour une personne en arrêt de travail (accident de travail) en maintenant le net.

Sauf que je me suis rendue compte bien après qu'il n'y avait plus la subrogation. Je lui ai donc versé le salaire net pendant 4 mois, alors qu'elle percevait directement les ijss.

Dois-je refaire les bulletins ou bien doit-elle me restituer la somme perçue à tort. Sachant que le montant des ijss nettes est supérieur au net qu'elle perçoit. La cpam m'a confirmée que leur calcul était le bon à savoir salaire brut (m-1) date accident + prise en compte de la prime sur ce mois-ci. Elle devrait donc me restituer la différence entre le net qu'elle a perçu et les ijss nettes ?

Merci pour votre aide.



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