Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Arrêt travail maintien du salaire net sans subrogation



1 réponse
3674 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/05/2013 14:35

Comptable paie en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/03/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

J'ai établi des bulletins de salaire pour une personne en arrêt de travail (accident de travail) en maintenant le net.

Sauf que je me suis rendue compte bien après qu'il n'y avait plus la subrogation. Je lui ai donc versé le salaire net pendant 4 mois, alors qu'elle percevait directement les ijss.

Dois-je refaire les bulletins ou bien doit-elle me restituer la somme perçue à tort. Sachant que le montant des ijss nettes est supérieur au net qu'elle perçoit. La cpam m'a confirmée que leur calcul était le bon à savoir salaire brut (m-1) date accident + prise en compte de la prime sur ce mois-ci. Elle devrait donc me restituer la différence entre le net qu'elle a perçu et les ijss nettes ?

Merci pour votre aide.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/arret-travail-maintien-salaire-net-sans-subrogation-t44199
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer