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[Démission] Indemnisation compensatrice de congés payés



4 réponses
1618 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/05/2013 09:10
Genestealer

Service informatique en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 31/05/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Genestealer le 31/05/2013 09:15

Bonjour,

Suite à ma démission datant du 18/05/13, je me retrouve avec le problème suivant :

Embauché le 29/08/11, j'ai pu accumulé 23 jours de congés payés pour ma première année. Ceux-ci sont passé en "Acquis" au 31/05/12.

Par la suite, j'ai accumulé jusqu'à ma Démission 29 jours de CP donc "en cours" du 01/06/12 au 18/05/13.

Pendant ma deuxième période de travail (01/06/12 - 18/05/13) , j'ai choisi d'utiliser mes congés Acquis :

[*]Octobre 2012 (6 jours)
[*]Janvier 2013 (22 jours)

Pour un total de 28 jours, dépassant ainsi mes 23 jours Acquis, ce qui a été noté sur ma fiche de paie du mois de Janvier (5 jours pris sur l'en-cours).

J'ai pu donc accumulé 23j Acquis - 28 Pris = (-5jours)
Et 29 jours En-cours, déduit des 5 jours pris.
On me doit donc une indemnisation de 24 jours de CP.

Ainsi lors de ma démission, j'ai eu un indemnisation de 354,20€.
Selon moi, Cette somme est totalement fausse.
J'ai donc demandé des informations.
Voici le calcul du comptable de la société :

Base congés payés sur la période du 29/08/2011 au 31/05/2012

8756.05* 10 % = 875.60 pour 23 jours

Base congés payés du 01/06/2013 au 18/05/2013

15719.72 du 01/06/2012 au 30/04/2013
+300.00 pour le mois de mai
= 16019.72 * 10% = 1601.97 pour 29 jours

TOTAL CP = 1601.97
+ 875.60
= 2477.57

Pris Oct 2012 455.01 pour 6 jours
Janv 2013 1668.37 pour 22 jours

Soit 2477.57
- 455.01
- 1668.37
= 354.19 euros pour 24 jours

PS : Les congés payés sont calculés sur le mois en cours

Pour moi, le calcul serait le suivant :

Base congés payés sur la période du 29/08/2011 au 31/05/2012

8756.05* 10 % = 875.60 pour 23 jours acquis (28 jours pris donc -5 jours sur l'encours)

Base congés payés du 01/06/2013 au 18/05/2013
15719.72 du 01/06/2012 au 30/04/2013
+300.00 pour le mois de mai
=16019.72 * 10% = 1601.97 pour 29 jours en cours

TOTAL CP = 1601.97
= 1601.97

Pris Oct 2012 455.01 pour 6 jours
Janv 2013 1668.37 pour 22 jours
Donc Redevable (455.01 + 1668.37) / 28 * 5 = 379.18 pour 5 jours pris sur l'encours

Soit 1601.97
- 379.18
= 1222,79 euros pour 24 jours

Nb : J'ai eu beaucoup de changement dans mon contrat de travail

  • 29/08/11 - 31/06/12 = taux horaire SMIC - Contrat 108,34h / mois (Rémunération brute (~ 1017€)
  • 01/07/12 - 31/01/13 = taux horaire 13€ - Contrat 151,67h / mois (Rémunération brute (1971,71€)
  • 01/02/13 - 18/05/13 = taux horaire 15€ - Contrat 20h / mois (Rémunération brute (300€)

Pouvez-vous me donner votre avis ?

Je vous remercie,
Bonne journée.



Message écrit le: 31/05/2013 10:22
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Selon moi le calcul devrait être le suivant :

Nombre de CP acquis sur la période N (01/06/2012-18/05/2013) : 29

Nombre de CP restant sur la période N : 24

Rémunération sur la période N : 16 019,72 €

Droit à congés payés sur la période N :16 019,72 * 10% = 1 601,97 €

Indemnité compensatrice de congés payés : 1 601,97 / 29 * 24 = 1 325,77 €

Cordialement



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Message écrit le: 01/06/2013 14:27
Genestealer

Service informatique en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 31/05/2013
Région: 75 - paris


Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai envoyé une lettre RAR pour contester ce solde tout compte.
Je vous tiens au courant,

Merci,
Bon week end



Message écrit le: 03/06/2013 19:23
Jessica306

Collaborateur social en cabinet
Messages: 62
Inscrit le: 11/06/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai refait le calcul et je tombe bien sur 1222,79 ; sur la première période de référence votre maintien de salaire est plus avantageux et sur la seconde il reste bien cette somme pour combler votre 1/10.

Cordialement



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Message écrit le: 19/06/2013 21:45
Haou50

Collaborateur social en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 28/08/2006
Région: 50 - manche


Bonsoir

tu dois comparer la méthode du dixième et du 26e( maintien du salaire).

dans ton cas le dixième est forcément plus avantageux puisque ton nombre d heures à diminué.

pour le calcul je suis d accord avec le comptable, je trouve la même chose.

Le maintien de salaire donnerait : 300/26* 24jours soit 276e

Pour le dixieme, je fais le même calcul que le comptable et trouve 354euros.

cordialement



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