Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

[Démission] Indemnisation compensatrice de congés payés



4 réponses
1616 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 31/05/2013 09:10

Service informatique en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 31/05/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Genestealer le 31/05/2013 09:15

Bonjour,

Suite à ma démission datant du 18/05/13, je me retrouve avec le problème suivant :

Embauché le 29/08/11, j'ai pu accumulé 23 jours de congés payés pour ma première année. Ceux-ci sont passé en "Acquis" au 31/05/12.

Par la suite, j'ai accumulé jusqu'à ma Démission 29 jours de CP donc "en cours" du 01/06/12 au 18/05/13.

Pendant ma deuxième période de travail (01/06/12 - 18/05/13) , j'ai choisi d'utiliser mes congés Acquis :

[*]Octobre 2012 (6 jours)
[*]Janvier 2013 (22 jours)

Pour un total de 28 jours, dépassant ainsi mes 23 jours Acquis, ce qui a été noté sur ma fiche de paie du mois de Janvier (5 jours pris sur l'en-cours).

J'ai pu donc accumulé 23j Acquis - 28 Pris = (-5jours)
Et 29 jours En-cours, déduit des 5 jours pris.
On me doit donc une indemnisation de 24 jours de CP.

Ainsi lors de ma démission, j'ai eu un indemnisation de 354,20€.
Selon moi, Cette somme est totalement fausse.
J'ai donc demandé des informations.
Voici le calcul du comptable de la société :

Base congés payés sur la période du 29/08/2011 au 31/05/2012

8756.05* 10 % = 875.60 pour 23 jours

Base congés payés du 01/06/2013 au 18/05/2013

15719.72 du 01/06/2012 au 30/04/2013
+300.00 pour le mois de mai
= 16019.72 * 10% = 1601.97 pour 29 jours

TOTAL CP = 1601.97
+ 875.60
= 2477.57

Pris Oct 2012 455.01 pour 6 jours
Janv 2013 1668.37 pour 22 jours

Soit 2477.57
- 455.01
- 1668.37
= 354.19 euros pour 24 jours

PS : Les congés payés sont calculés sur le mois en cours

Pour moi, le calcul serait le suivant :

Base congés payés sur la période du 29/08/2011 au 31/05/2012

8756.05* 10 % = 875.60 pour 23 jours acquis (28 jours pris donc -5 jours sur l'encours)

Base congés payés du 01/06/2013 au 18/05/2013
15719.72 du 01/06/2012 au 30/04/2013
+300.00 pour le mois de mai
=16019.72 * 10% = 1601.97 pour 29 jours en cours

TOTAL CP = 1601.97
= 1601.97

Pris Oct 2012 455.01 pour 6 jours
Janv 2013 1668.37 pour 22 jours
Donc Redevable (455.01 + 1668.37) / 28 * 5 = 379.18 pour 5 jours pris sur l'encours

Soit 1601.97
- 379.18
= 1222,79 euros pour 24 jours

Nb : J'ai eu beaucoup de changement dans mon contrat de travail

  • 29/08/11 - 31/06/12 = taux horaire SMIC - Contrat 108,34h / mois (Rémunération brute (~ 1017€)
  • 01/07/12 - 31/01/13 = taux horaire 13€ - Contrat 151,67h / mois (Rémunération brute (1971,71€)
  • 01/02/13 - 18/05/13 = taux horaire 15€ - Contrat 20h / mois (Rémunération brute (300€)

Pouvez-vous me donner votre avis ?

Je vous remercie,
Bonne journée.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/demission-indemnisation-compensatrice-conges-payes-t44281
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer