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Prévoyance Gérant majoritaire SARL à l'IS



1 réponse
984 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/05/2013 09:50
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 60
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Voici mes interrogations au niveau des contrats Madelin:

Pour les cotisations retraite :

• Plancher de déduction = 10% du PASS.

• Plafond de déduction : 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15% sur la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le PASS.

La "fraction du bénéfice imposable" est pour les BIC/BNC/BA:

Le Bénéfice imposable s'entend du montant net imposable (déduction faite des cotisations sociales de retraite + de prévoyance + cotisations déductibles)

Ma question:

Pour une société à l'IS quel montant faut-il prendre?

D'après mes recherches, il s'aigrirait de la rémunération de gérance. Pouvez-vous confirmer? Rémunération brute? rémunération brute - cotisations RSI+URSSAF+Retraite??

Pour les cotisations prévoyance (hors capital décès):

• Plancher = fixé à 7% du PASS,

• Plafond = 3,75% du bénéfice imposable, le total ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS

Idem pour la prévoyance?

Perte emploi subie:

Plancher de déduction de 2,5% du PASS,

• Plafond fixé à 1,875% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS

Idem.

Merci à ceux qui auront quelques précisions avec des textes à l'appui si possible.

Cordialement,

YD



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Message écrit le: 18/01/2014 19:23
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Vous trouverez la "réponse" à vos interrogations sur le forum ici

Cordialement,



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