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Chiffre d'affaire d'un dépôt-vente



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/02/2006 02:04
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Fandefisca, vous êtes sûr que la TVA à la marge s'applique ? Votre réponse m'intéresse. J'ai un cas similaire.

Pour moi, les biens reçus en dépôt-vente n'appartiennent jamais au gérant du dépôt. Il n'est qu'entremetteur.

Les sommes perçues des ventes ne lui appartiennent pas. Sa rémunération est un pourcentage des ventes réalisées. Le CA = le %. La TVA est donc due sur sa rémunération.

Théoriquement, un contrat de mandat est signé entre le dépositaire et le propriétaire du bien. Les modalités doivent préciser ces détails.

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