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Conseils :

Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/06/2013 13:30

Trésorier bénévole d'association
Messages: 13
Inscrit le: 27/03/2010
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Nous sommes une association dont les cotisations ne donnent lieu à aucun avantage fiscal. Des adhérents nous demandent fréquemment des reçus pour leur comptabilité (nous rappelons en effet chaque fois que la cotisation ne donne droit à aucun avantage au regard de l'IR).

Je ne parviens pas à savoir si nous sommes tenus dans ce cas d'adopter un quelconque formalisme (type Cerfa) ou pas. Sur internet on ne trouve que des informations pour les associations dont les versement donnent lieu à avantage fiscal.

J'ai contacté service-public.fr mais qui ne sait pas répondre. Ma question me semble pourtant archi banale : la plupart des associations doivent être dans le même cas que nous.

Merci bien sincèrement pour vos lumières.



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