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Quel formalisme pour le reçu d'une association SANS avantage fiscal ?
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 03/06/2013 19:36 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Le document dont vous parlez est un reçu fiscal destiné au fisc, cela n'empêche pas l'association peut également délivrer un reçu au bénéficiaire pour sa cotisation. Rien empêche une association d'utiliser le terme facture, facture de cotisation par exemple. Si il vous gêne utilisé le terme reçu. La forme, elle est la même pour toute personne morale ou physique qui effectue des transactions ou opérations. Bien évidement les encaissement doit être justifié, droit d'entrée, cotisations annuelles, en principe chaque membre doit payer la même chose ou du moins relatif à une grille de tarif. Mention minimum Nom Adresse Objet Date Numéro d'ordre Montant Cordialement Christian
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