Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Optimiser l'achat de foncier pour créer une EARL exploitation agricole à responsabilité limitée.



1 réponse
1721 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 05/06/2013 16:52
Mikael35390


Messages: 1
Inscrit le: 05/06/2013


Bonjour à tous.

J'envisage prochainement la reprise d'une exploitation agricole.

Je dois choisir entre le statut EI et EARL.

Je pense opter pour l'EARL mais je me pose une question liée à l'achat du foncier.

Je pensais prendre celui ci en propriété et le louer à la société, donc percevoir un revenu foncier pour rembourser mon emprunt hors, lors de ma déclaration d'impot foncier je ne peux que déduire les intérêts bancaires et taxe foncière du revenu foncier. On sait bien qu'à mesure des années, pour le remboursement d'un emprunt les intérêts diminuent et le capital augmente. Du coup plus le temps passera, plus l'impot sur le revenu foncier augmentera alors que l'annuité restera la même, ce qui n'est pas intéressant du tout.

Le foncier n'étant pas amortissable il n'est pas non plus forcément intéressant de la passer en actif de la société puisque le revenu augmentera lui aussi (les intérêts diminuent avec le temps ).

Quelle peut alors être la solution 'fiscale' optimale?

J'ai lu que je pouvais 'démembrer' la valeur du foncier en usufruit et nue propriété. L'usufruit financé par l'EARL, la nue propriété le propriétaire (moi ).

L'EARL pourra alors amortir l'usufruit. Il me restera à rembourser mon prêt immo.

En entreprise individuelle, y a t'il des possibilités?

Je vous remercie de vos réponses.

Salutations, Mikael



Message écrit le: 08/11/2013 21:11
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

J'ai lu que je pouvais 'démembrer' la valeur du foncier en usufruit et nue propriété. L'usufruit financé par l'EARL, la nue propriété le propriétaire (moi ).

En fait oui, mais il faut être vigilent avec le démembrement depuis les dernières modifications législatives la cession de l'Usufruit peu faire TRES MAL!.

Toutefois, l'EARL est une structure inintéressante et il reste toujours la possibilité d'apporter ou céder (céder car cela permet de dégager du cash) le foncier en pleine propriété à l'exploitation, puis de sortir le nue propriété pour y laisser l'usufruit et l'amortir. Il restera à trouver un financement pour la nue propriété, mais évident car ne dégage pas de revenus. En générale acquisition de la nue propriété est adossée à un emprunt infiné pour ces raisons. le choix entre bail et usufruit n'est pas simple car tous le deux on des inconvénient et des avantages, en principe l'amortissement de l'Usufruit (le démembrement) est inintéressant à partir d'une certaine valeur pour que le jeu en vaille la chandelle (dans les 1 M€ approx).

Mais les questions que vous posez nécessite une étude approfondie d'un EC à mon avis, bien que ma réponse soit un peu tardive ^^

Cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/optimiser-achat-foncier-pour-creer-une-earl-exploitation-agricole-responsabilite-limitee-t44360
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer