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Conseils :

Optimiser l'achat de foncier pour créer une EARL exploitation agricole à responsabilité limitée.



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 05/06/2013 16:52
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Bonjour à tous.

J'envisage prochainement la reprise d'une exploitation agricole.

Je dois choisir entre le statut EI et EARL.

Je pense opter pour l'EARL mais je me pose une question liée à l'achat du foncier.

Je pensais prendre celui ci en propriété et le louer à la société, donc percevoir un revenu foncier pour rembourser mon emprunt hors, lors de ma déclaration d'impot foncier je ne peux que déduire les intérêts bancaires et taxe foncière du revenu foncier. On sait bien qu'à mesure des années, pour le remboursement d'un emprunt les intérêts diminuent et le capital augmente. Du coup plus le temps passera, plus l'impot sur le revenu foncier augmentera alors que l'annuité restera la même, ce qui n'est pas intéressant du tout.

Le foncier n'étant pas amortissable il n'est pas non plus forcément intéressant de la passer en actif de la société puisque le revenu augmentera lui aussi (les intérêts diminuent avec le temps ).

Quelle peut alors être la solution 'fiscale' optimale?

J'ai lu que je pouvais 'démembrer' la valeur du foncier en usufruit et nue propriété. L'usufruit financé par l'EARL, la nue propriété le propriétaire (moi ).

L'EARL pourra alors amortir l'usufruit. Il me restera à rembourser mon prêt immo.

En entreprise individuelle, y a t'il des possibilités?

Je vous remercie de vos réponses.

Salutations, Mikael



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