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Conseils :

Optimiser l'achat de foncier pour créer une EARL exploitation agricole à responsabilité limitée.



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 08/11/2013 21:11

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

J'ai lu que je pouvais 'démembrer' la valeur du foncier en usufruit et nue propriété. L'usufruit financé par l'EARL, la nue propriété le propriétaire (moi ).

En fait oui, mais il faut être vigilent avec le démembrement depuis les dernières modifications législatives la cession de l'Usufruit peu faire TRES MAL!.

Toutefois, l'EARL est une structure inintéressante et il reste toujours la possibilité d'apporter ou céder (céder car cela permet de dégager du cash) le foncier en pleine propriété à l'exploitation, puis de sortir le nue propriété pour y laisser l'usufruit et l'amortir. Il restera à trouver un financement pour la nue propriété, mais évident car ne dégage pas de revenus. En générale acquisition de la nue propriété est adossée à un emprunt infiné pour ces raisons. le choix entre bail et usufruit n'est pas simple car tous le deux on des inconvénient et des avantages, en principe l'amortissement de l'Usufruit (le démembrement) est inintéressant à partir d'une certaine valeur pour que le jeu en vaille la chandelle (dans les 1 M€ approx).

Mais les questions que vous posez nécessite une étude approfondie d'un EC à mon avis, bien que ma réponse soit un peu tardive ^^

Cordialement,



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