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Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2013 19:48

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 26/07/2011
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je souhaite avoir un éclairage sur une situation qui m’échappe :

On sait tous que le bénéfice (distribué ou non) d'une SARL de Famille est à déclarer dans la partie BIC des revenus personnels pour chacun des associés en fonction de leur quote-part.
Ils sont ainsi soumis à l'impôt et peuvent librement être versé ou non.

Cependant, au moment du versement de ces dividendes, faut-il passer par un imprimé 2777-D et payer les divers prélèvement sociaux de 13,5 % (CSG, CRDS, etc...) ou bien ces dividendes échappent miraculeusement à ces prélèvements ?

Merci pour votre aide.



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