Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE



3 réponses
4237 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2013 12:20

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 26/07/2011
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,


Merci pour votre réponse. Vous avez tout a fait raison... mais dans le cadre d'une gérance majoritaire ! Après m'être bien renseigné, je sais que le gérant minoritaire (ou égalitaire) est assimilé salarié, et ne dépend donc pas du RSI. Il ne paye des cotisations sociales que sur les éventuels salaires qu'il se verse.

Or, pour les sommes restantes que j’appelle maladroitement "dividendes", elles échappent donc à toute cotisations sociales en étant simplement déclarées dans les REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS de la 2042 C ? On échappe au cotisations sociales qui impactent les salaires, on échappe au RSI qui impacte les TNS,... Cela semble trop simple non ?



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/imposition-des-benefices-pour-une-sarl-famille-t44367
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer