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Imposition des bénéfices pour une SARL DE FAMILLE
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 06/06/2013 12:20 |
 Cadre du secteur privé
Messages: 8 Inscrit le: 26/07/2011 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour, Merci pour votre réponse. Vous avez tout a fait raison... mais dans le cadre d'une gérance majoritaire ! Après m'être bien renseigné, je sais que le gérant minoritaire (ou égalitaire) est assimilé salarié, et ne dépend donc pas du RSI. Il ne paye des cotisations sociales que sur les éventuels salaires qu'il se verse.
Or, pour les sommes restantes que j’appelle maladroitement "dividendes", elles échappent donc à toute cotisations sociales en étant simplement déclarées dans les REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS de la 2042 C ? On échappe au cotisations sociales qui impactent les salaires, on échappe au RSI qui impacte les TNS,... Cela semble trop simple non ?
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