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Intégration Fiscale: refacturation des prestations de la holding



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/06/2013 16:15

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 06/06/2013
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour à tous,

J'ai le cas d'un client Holding de 4 sociétés qui refacture des frais de siège à ces dernières.

Suite aux résultats catastrophiques de ces filiales, la holding a comptabilisé un avoir à émettre pour les 2 entités dont les refacturations (basées sur leur CA respectif) étaient les plus importantes et auraient enfoncé un peu plus encore ces filiales dans les déficits.

Etant donné que les déterminants de la refacturation (cad un pourcentage fixé du CA individuel) sont inscrits dans la convention d'intégration, je me demandais si, au lieu de comptabiliser un simple AAE, il ne faudrait pas considérer cette "aide" comme un abandon de créance?

Merci de votre raisonnement,

Bien cordialement,



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