Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU : remboursement frais de location



4 réponses
31997 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2013 20:59


Messages: 9
Inscrit le: 07/06/2013
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je passe en SASU dans les semaines à venir. En même temps je déménage avec ma compagne (nous sommes ni mariés ni pacsés) dans un appartement que l'on loue. Je réserve une partie du logement exclusivement pour mes activités pro. La surface de la pièce est d'environ 15% de la surface totale.

La question est, puis-je me faire rembourser des quote-part (équivalant à 15% du loyer charges de chauffage comprises) ? Comment faire pour les charges supplémentaires (eau/élec/internet) ? D'un point de vue personnel, ce remboursement vaut comme une note de frais, il n'est pas à déclarer aux impôts ?

J'insiste bien sur le fait que nous sommes locataires et qu'il ne s'agit pas de sous-louer mais de rembourser une partie des frais. Vu le salaire de ma compagne, on se serait bien passé de cette pièce sans mon activité pro.

J'ai lu tout et n'importe quoi sur internet sur cette question, alors je demande aux pro...

J'ai un raisonnement expliquant pourquoi les quote-part peuvent s'appliquer, mais je le garde sous silence, je ne veux pas vous perturber l'esprit avec une éventuelle fausse-piste ;)

Merci !

Vous êtes le dirigeant d'une société dont le siège social est situé à votre domicile.

Vous souhaitez louer une partie de votre domicile à la société.

A lire : Domicilier son entreprise chez soi : aspects fiscaux



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-remboursement-frais-location-t44402
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer