Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU : remboursement frais de location



4 réponses
31965 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/06/2013 11:29

Entrepreneur
Messages: 745
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Re,

J'ai trouvé ce site qui peut vous intéresser, et qui donne un point de vue différent de celui que j'ai expliqué dans mon précédent message :

https://www.afecreation.fr/pid807/s-installer-chez-soi.html

Apparemment, et selon la ville où vous habitez, vous pouvez exercer votre activité professionnelle à votre domicile personnel si aucune clause législative ou contractuelle s'y oppose (clause du bail, réglement de copropriété...). Vous n'avez donc pas d'autorisation particulière à demander à votre bailleur (vérifiez tout de même les clauses de votre bail, le réglement de copropriété, la réglementation applicable à la ville où vous habitez...).

Du point de vue fiscal et comptable, si vous n'optez pas pour la sous location, vous pouvez effectivement établir des notes de frais à la SASU (15 pour cent du loyer et des autres charges). Après, pour votre imposition personnelle, et en supposant que vous ayez un statut de salarié, vous n'avez pas à déclarer ces remboursement de frais si vous optez pour la déduction forfaitaire de 10 %. Par contre, si vous optez pour la déduction des frais réels, il faudra réintégrer dans vos salaires le remboursement de ces notes de frais.

Les notes de frais sont déductibles au niveau de la société (si elles sont justifiées bien entendu).

Mais ce que j'ai dit dans mon premier message reste une 2ème option également valable à mon avis.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-remboursement-frais-location-t44402
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer