Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU : remboursement frais de location



4 réponses
40846 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/06/2013 14:00

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

D'un point de vue fiscal, il y a 99% de chance que l'administration fiscale considère qu'il s'agit d'une sous location. En conséquence, je vous recommande vivement de déclarer les revenus fonciers correspondants.

Les notes de frais visent plutôt des dépenses de restaurant, de déplacement, etc mais pas la somme versée au titre de l'occupation d'une pièce.

Personnellement, dans le contexte actuel je ne prendrais pas le risque.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-remboursement-frais-location-t44402
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer