Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Impôt sur le revenu et droit de préemption



7 réponses
1846 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/06/2013 22:02

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Voila une question épineuse !

Mes hypothèses de réflexion :

- est-ce que cela constitue un revenu ? Ou alors, est-ce que cette somme pourrait être assimilée à une sorte d'indemnité, pour compenser la disparition d'un droit ?

- peut-on au contraire assimiler cette cession à la cession d'un "actif" (ce n'est pas un terme approprié pour un particulier), dont la cession est susceptible de générer une plus-value (en pratique, la plus-value correspondrait au prix de cession).

Je n'ai pas la réponse mais peut-être que d'autres membres ont des idées plus précises sur la question...!

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impot-sur-revenu-droit-preemption-t44403
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer