Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rémunération en SAS et Cotisations URSSAF



4 réponses
9226 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/06/2013 15:31

Entrepreneur
Messages: 7
Inscrit le: 10/06/2013
Région: 75 - paris


Bonjour,
Je suis présidente d'une SAS créée en 2012.
J'ai 50% des parts, mon associé est DG et en a 50% également.
Capital 300 Eur.

Notre activité fait que notre CA est récurrent, versé mensuellement par nos clients.

J'exerce mon mandat social de présidente pour l'administration courante de la S.A.S, sans aucune rémunération fixe. Je suis bénéficiaire de l'ACCRE également.

Je déclare donc 0 a l'URSSAF pour ce qui me concerne en fin de trimestre.

MAIS depuis ce mois ci je touche une commission sur le CA sur ce qui vient de ma contribution personnelle sur le plan commercial, conformément à un accord que nous avons défini dans un pacte d'associés hors des statuts.
Le montant variera de rien à beaucoup selon les mois.

Ma question : étant donné que ce n'est pas un salaire relatif à mon mandat social mais à une fonction de commercial, puis-je continuer de mettre 0 sur l'URSSAF en fin de trimestre ?

Si ce n'est pas possible et que je dois payer des charges dessus:

Est-il possible de décaler cela en déclarant le total annuel de cette commission touchée et les charges correspondantes en fin d'année à l'URSSAF (un seul bulletin de salaire pour l'année), bien que je me sois versé personnellement, mensuellement, la fraction correspondante au mois en cours de cette commission ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,

Corinne



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remuneration-sas-cotisations-urssaf-t44436
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer