Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Mission d'audit de la TVA par un expert-comptable
2 réponses
1997 lectures
Posté dans le forum Forum Audit et révision légale
Message écrit le: 10/06/2013 17:14 | |
Sevi69  Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 7 Inscrit le: 23/02/2006 Région: 69 - rhône | Bonjour, je souhaite connaitre le cadre règlementaire d'une telle mission : quelle type de mission selon le référentiel normatif des professionnels de l'expertise comptable? Merci par avance pour vos réponses Cordialement |
Message écrit le: 11/06/2013 08:47 | |
Pongo Titulaire du CAFCAC en cours d'inscription. Messages: 18 Inscrit le: 05/12/2007 Région: Cm - cameroun | Bonjour, Je peux dire que les normes professionnelles tant en ce qui concerne l'EC que le CAC, n'ont pas prévu de mission spécifique en ce qui concerne la TVA. Ceci dit, le CAC ou l'EC dans le cadre de la mission d'audit doit vérifier les éléments liés à la TVA lors du déroulement du programme de travail lié au cycle fiscal. Par ailleurs, les informations liées à la TVA peuvent faire l'objet pour l'EC, de missions d'attestation, de procédures convenues et pour le CAC de DDL. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 11/06/2013 11:56 | |
Sevi69 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 7 Inscrit le: 23/02/2006 Région: 69 - rhône | Merci pour ta réponse Pongo. L'expert-comptable peut donc effectuer cette mission dans le cadre d'une procédure convenue ? Est-ce que quelqu'un d'autre peut me confirmer aussi svp ? Merci par avance |
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer