Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir



3 réponses
2331 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/06/2013 10:26
Broussaillettte

Responsable comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 11/06/2013
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Nous avions un contrat avec une société qui nous louait une machine à affranchir. Nous avons résilié le contrat avec ce loueur et nous avons payé à titre d'indemnités les locations dues jusqu'à la fin du contrat.

Par ailleurs nous avons facturé au nouveau bailleur le montant de ces indemnités payées.

j'ai un doute sur la comptabilisation de cette opération. Est ce une opération exceptionnelle ? donc à comptabiliser en 67 pour la charge et en 77 pour la facturation. Est ce une charge et un produit de gestion courante ? Ou alors faut il passer par l'opération charge en 613xx et produit en transfert de charge ? même si je me dit que dans le dernier cas ce n'est pas un transfert de charges mais j'airais une tendance à le comptabiliser en 658/758.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses



--------------------


Message écrit le: 11/06/2013 11:12
Squier

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Vous transférez les loyers que vous avez payés au nouveau bailleur. C'est donc lui qui les prend en charge.

Il s'agit bien d'un transfert de charges.

Vous pouvez aussi passer la facturation au crédit du compte [613] afin de ne pas fausser les comparatifs annuels.

Cela vous évite également le retraitement du [791]

Bien cordialement



Message écrit le: 02/07/2013 17:49
Broussaillettte

Responsable comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 11/06/2013
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir,

Votre réponse me satisfait pleinement et elle me conforte dans la première idée que j'avais eu à ce sujet.

Notre Gie est exonéré de TVA selon article 261-3-1°-a du CGI j'ai fait apparaitre sur la facture HT-TVA-TTC. Dois-je payer la TVA et constater une TVA déductible de la facture initiale et la déduire du montant à payer ? ou dois-je refaire la facture avec la mention précitée "exonération de TVA article 261-3-1°-a du CGI" ?

merci d'avance pour vos réponses



--------------------


Message écrit le: 03/07/2013 14:16
Broussaillettte

Responsable comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 11/06/2013
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Maximal le 03/07/2013 15:26

bonjour,

Nous avions un contrat avec une société qui nous louait une machine à affranchir. Nous avons résilié le contrat avec ce loueur et nous avons payé à titre d'indemnités les locations dues jusqu'à la fin du contrat.

Par ailleurs nous avons facturé au nouveau bailleur le montant de ces indemnités payées.

Notre Gie est exonéré de TVA selon article 261-3-1°-a du CGI j'ai fait apparaitre sur la facture HT-TVA-TTC. Dois-je payer la TVA et constater une TVA déductible de la facture initiale et la déduire du montant à payer ? ou dois-je refaire la facture avec la mention précitée "exonération de TVA article 261-3-1°-a du CGI" ?

qu'en est il de la déclaration de TVA

Merci a l'avance pour vos réponses



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-contrat-location-machine-affranchir-t44451
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer