Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir



3 réponses
2330 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/07/2013 17:49

Responsable comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 11/06/2013
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir,

Votre réponse me satisfait pleinement et elle me conforte dans la première idée que j'avais eu à ce sujet.

Notre Gie est exonéré de TVA selon article 261-3-1°-a du CGI j'ai fait apparaitre sur la facture HT-TVA-TTC. Dois-je payer la TVA et constater une TVA déductible de la facture initiale et la déduire du montant à payer ? ou dois-je refaire la facture avec la mention précitée "exonération de TVA article 261-3-1°-a du CGI" ?

merci d'avance pour vos réponses



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rachat-contrat-location-machine-affranchir-t44451
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer