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Rachat d'un contrat de location de machine à affranchir



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/07/2013 14:16

Responsable comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 11/06/2013
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Maximal le 03/07/2013 15:26

bonjour,

Nous avions un contrat avec une société qui nous louait une machine à affranchir. Nous avons résilié le contrat avec ce loueur et nous avons payé à titre d'indemnités les locations dues jusqu’à la fin du contrat.

Par ailleurs nous avons facturé au nouveau bailleur le montant de ces indemnités payées.

Notre Gie est exonéré de TVA selon article 261-3-1°-a du CGI j'ai fait apparaitre sur la facture HT-TVA-TTC. Dois-je payer la TVA et constater une TVA déductible de la facture initiale et la déduire du montant à payer ? ou dois-je refaire la facture avec la mention précitée "exonération de TVA article 261-3-1°-a du CGI" ?

qu'en est il de la déclaration de TVA

Merci a l'avance pour vos réponses



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