Message écrit le: 12/06/2013 08:36
Elea1 Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse	Bonjour, C'est effectivement très large. Je pense que, si je devais traiter un tel sujet, j'essayerai de limiter le sujet à un point précis et à le creuser. Par exemple, vous pourriez regarder l'article 209B du CGI, l'évolution de sa rédaction pour tenir compte des contraintes européennes, l'articulation de cette disposition avec les conventions internationales... Autre sujet : vous pourriez étudier l'évolution de la notion de paradis fiscal, au niveau OCDE ou national : on est passé d'une définition basée sur le faible niveau de taxation à une définition basée sur l'acceptation de l'échange d'informations fiscales. Ce ne sont que des idées et il y aurait beaucoup d'autres sujets possibles... Cordialement --------------------

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