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Facturer avec TVA intervenants étrangers lors meeting en France



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/06/2013 11:18

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 11/06/2013
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Je souhaiterai avoir une confirmation bien que la question semble simple :


Dans le cadre d'un meeting organisé en France par notre société, des intervenant étranger vont participer.

Ces derniers seront facturés.


La question que je me pose est :

Étant donné que la prestation est faite sur le territoire français, dois-je facturer avec TVA ces intervenant étrangers ou bien dois-je les facturer HT ?

Bien cordialement,

Simbel



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