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Facturer avec TVA intervenants étrangers lors meeting en France
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 12/06/2013 11:18 |
Comptable en entreprise
Messages: 2 Inscrit le: 11/06/2013 Région: 91 - essonne
| Bonjour, Je souhaiterai avoir une confirmation bien que la question semble simple : Dans le cadre d'un meeting organisé en France par notre société, des intervenant étranger vont participer.
Ces derniers seront facturés. La question que je me pose est :
Étant donné que la prestation est faite sur le territoire français, dois-je facturer avec TVA ces intervenant étrangers ou bien dois-je les facturer HT ? Bien cordialement, Simbel
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