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Ecriture d'integration fiscale



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/06/2013 08:45

Fiscaliste en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 12/06/2013
Région: 75 - paris


Re bonjour,

J'avais pris connaissance de ces différant sujets avant de poster mon message.

Malheureusement ma question reste en suspend.

En effet, le fait d'inscrire l'IS payé par la mère au nom de la fille au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de la mère crée une créance qu'aurait la mère sur la fille pour le montant de l'IS payé.

Or, a mon sens, le paiement de l'IS de la fille par la mère (dans un groupe intégré) ne créer pas pour autant une dette de la fille envers la mère. C'est le principe même de l'intégration que la mère paye l'IS à la place de la fille. Pour moi, ça ne génère pas pour autant une dette de la fille envers sa mère.

Dès lors, à mon sens, le solde créditeur du compte 455 "compte courant d'associé société Mère" reprenant tout les IS payé par la mère depuis 3 ans représente un passif injustifié chez la fille. A mon sens, elle n'a pas a reconnaitre de dette envers sa mère.

Je ne sais pas si un comptable expérimenté peut me confirmer ou bien réfuter mon raisonnement?

Bien cordialement,



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