Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Création d'une SCI Familiale et Répartition des parts



4 réponses
10344 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 14/06/2013 00:21

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Alors dans ce cas, la répartition que vous souhaitez faire du capital sera plus difficile à réaliser, car l'apport en nature concerne un bien indivis qui appartient un tiers à chacun. Vous pourriez procéder autrement pour faire cette opération si vous souhaitez vraiment faire une répartition qui ne soit pas 1/3 pour chacun : vous pourriez créer la SCI avec un apport en numéraire, puis faire racheter la maison par la SCI. Je ne sais pas ce qui coûtera le moins cher en droits d'enregistrement. Voyez avec votre notaire. De toute façon, dans tous les cas, vous serez obligé de faire appel à lui pour cette opération.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/creation-une-sci-familiale-repartition-des-parts-t44506
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer