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Création d'une SCI Familiale et Répartition des parts



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 14/06/2013 00:21
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Bonjour,

Alors dans ce cas, la répartition que vous souhaitez faire du capital sera plus difficile à réaliser, car l'apport en nature concerne un bien indivis qui appartient un tiers à chacun. Vous pourriez procéder autrement pour faire cette opération si vous souhaitez vraiment faire une répartition qui ne soit pas 1/3 pour chacun : vous pourriez créer la SCI avec un apport en numéraire, puis faire racheter la maison par la SCI. Je ne sais pas ce qui coûtera le moins cher en droits d'enregistrement. Voyez avec votre notaire. De toute façon, dans tous les cas, vous serez obligé de faire appel à lui pour cette opération.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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