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Facture plusieurs mois avant livraison



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/06/2013 09:23

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

La question ne se pose pas sur la trésorerie, ni la TVA, ni sur la comptabilisation comptable.

Le premier point est un choix de l'entreprise, une négociation générale, au vu du volume d'affaire géré avec ce client, la TVA sera due dés l'émission de la facture, nous le savons, et nous comptabilisons à l'avancement.

Par contre,

@ Icare, est il possible de s'appuyer sur un texte ou un code pour dire que c'est impossible ?

Nous ne tenons pas à faire cette opération, pour des raisons de trésorerie, et pour toute la négociation que cela implique avec un gros client, mais nous serions plus à l'aise pour dire que "selon le code ... nous ne pouvons pas le faire". Sauf que toutes mes recherches montrent que facturer au delà de la livraison n'est pas admis, à 15 jours près ; que des ventes se font avec un paiement et une facture à la commande (par exemple les VAD) ! mais rien pour une facture émise à la commande.

Par ailleurs, le client veut une facture de 100% et non une facture d'acompte.

Je sais que nous sommes nombreux à rencontrer ce cas, et qu'en général, cela tient plus à de l'arrangement avec le client qu'autre chose, mais je ne trouve aucun texte qui l'interdit.

Merci par avance,

Cordialement

Nadine



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