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Fiscalité des casinos : définition des recettes supplémentaires
1 réponse
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 18/06/2013 11:22 | |
Curtis63  Etudiant DCG Messages: 9 Inscrit le: 13/06/2013 Région: 63 - puy-de-dôme | Message édité par Icovellauna le 20/06/2013 13:15 Bonjour, Actuellement en deuxième année de DCG j'effectue la rédaction de mon rapport de stage ayant comme thème la fiscalité des casino. Dans la fiscalité des casino il y a un prélèvement progressif avec 2 barêmes progressif dont 1 s'applique aux recettes supplémentaires. Le problème est que je ne sait pas à quoi se refère ces recettes supplémentaires et encore moins comment les calculer. Si quelqu'un pourrait me le dire je lui en serais reconnaissant. Cordialement. |
Message écrit le: 19/06/2013 11:30 | |
Curtis63 Etudiant DCG Messages: 9 Inscrit le: 13/06/2013 Région: 63 - puy-de-dôme | Bonjour, j'ai enfin trouvé l'explication des recettes supplémentaires mais je n'arrive pas à comprendre la seule définition que j'ai trouvé qui est : "les recettes supplémentaires correspondent à la différence entre le prélèvement résultant du tarif prévu à l'alinéa précédent et le prélèvement qui aurait résulté, après abattement institué par le décret-loi du 28 juillet 1934 portant modification du régime fiscal des casinos" Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner une definition avec des termes plus simple svp Cordialement |
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