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Problème avec la loi de modernisation de l'économie



4 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 19/06/2013 10:46

Etudiant DCG
Messages: 6
Inscrit le: 15/05/2012
Région: 69 - rhône


Message édité par Reine1 le 19/06/2013 10:53

Merci pour votre réponse.

J’essaie de chercher d'éventuels accords dérogatoires pour cette entreprise.

Mais il me semble avoir lu quelque part que les accords dérogatoires devaient prendre fin en 2012 ou 2013 car ces accords ne devaient être que transitoire et qu'à terme toutes les entreprises devaient appliquer la loi LME.



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