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Prélévements sociaux sur plus values long terme



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 28/06/2013 01:31

Cadre du secteur privé
Messages: 11
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Région: 75 - paris


Bonjour,

Dans le cas que vous présentez, dès lors que la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation des plus-values est inférieure à 90 000 €, l'artisan est totalement exonéré de plus-values court terme et long terme.

Cette exonération prévue à l'article 151 septies du CGI s'applique seulement lorsque l'activité est exercée depuis au moins 5 ans

Il est également exonéré des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine applicables au taux de 15,5 % sur la plus-value nette à long terme (Art. L. 136-6 du Code de la sécurité sociale).

En revanche, la plus-value nette à court terme doit être réintégrée dans le revenu soumis aux cotisations sociales (Art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale..

Cordialement



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