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Conseils :

Cotisations sociales sur les dividendes et société holding



16 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 19/06/2013 11:50

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 19/06/2013
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Je me permets de poster ce message car je demeure dans le "flou" au niveau de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales.

J'ai bien compris la portée de la LFSS et l'assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires TNS.

Ma question est la suivante : Que se passe t'il quand une société est interposée ?

Je possède 100% d'une SAS dont je suis président et qui possède 100 % d'une SARL dont je suis gérant.

Considéré comme majoritaire par société interposée je cotise au RSI en qualité de TNS pour ma rémunération de gérance dans la SARL

La SARL verse ensuite des dividendes à ma SAS pour me permettre de rembourser mon emprunt ( sous le régime mère fille )

Lorsque ma SAS me verse des dividendes directement, ces dividendes sont ils soumis à cotisations sociales ?

Et si oui, le capital à prendre en compte pour les 10 % est il celui de la SAS?

Je vous remercie pour vos éclaircissements

Cordialement



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