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Cotisations sociales sur les dividendes et société holding



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 25/06/2013 07:36
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Chef de mission en cabinet
Messages: 100
Inscrit le: 15/02/2009
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour,

J'avoue que je m'étais longtemps posé cette question pour un cas en tout point semblable.
Renseignements pris autour de moi (chef de mission et expert) il m'a été expliqué que le tout ne devrait pas être soumis au charges sociales car la distribution ne se fera pas directement à l'associé...
J'avoue rester sceptique sur cette réponse...
Mais n'ayant pas trouver de texte pour appuyer mon raisonnement, j'ai dû communiquer cette réponse à mon client.
Si une personne a une réponse avec texte ou raisonnement à l'appuie.

Bonne journée

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-sociales-sur-les-dividendes-societe-holding-t44601
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