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Cotisations sociales sur les dividendes et société holding



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 16/10/2013 09:39

Assistant comptable en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 21/05/2009
Région: 33 - gironde


Merci de votre réponse rapide.

La réponse de la Lettre Social Expert Actualité sociale est la suivante :

En cas d’interposition de société : les dividendes versés par une SARL à la SAS qui détient la SARL à 100%, le dirigeant de la SAS étant gérant non associé dans la SARL, entrentâ€ils dans le champ d’application de l’article 11 ?


Le RSI indique que le dirigeant de la SAS étant gérant non associé dans la SARL et dépendant du régime général de la sécurité sociale n’entre pas dans le champ d’application. Attention à l’abus de droit.

Moi dans mon cas nous avons deux structures de type EURL(holding) détient 99% de la SARL (les 1% sont détenu par la personne physique en direct), la personne physique qui détient la holding à 100% est déjà TNS et cotise au RSI sur son indemnité de gérance perçue.

J'aurai pensé qu'en terme de détention Monsieur personne physique détient 100% de la SARL de manière directe et indirecte.

Et de ce fait, que les dividendes remontant devaient être imposées socialement au RSI.

Qu'en pensez vous?



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