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TVA sur location d un particulier à un professionnel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/06/2013 19:37

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 26/05/2011
Région: 07 - ardèche


Bonjour,

Je vous expose mon cas: un particulier à fait construire un entrepôt qu il souhaite louer à sa société 500€/mois. D'après mes recherche la location devra être soumise à TVA car lepropriétaire bailleur participe aux résultats du locataire.

Je n'arrive pas à savoirqu'elles formalités je dois effectuer.De plus une livraison à sois même est elle obligatoire?

Au niveau de l imposition des loyers, peut on opter le micro micro foncier?

Je vous remercie d'avance

Stéphanie



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