Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
TVA sur location d un particulier à un professionnel
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 19/06/2013 19:37 |
Directeur de bureau en cabinet
Messages: 17 Inscrit le: 26/05/2011 Région: 07 - ardèche
| Bonjour, Je vous expose mon cas: un particulier à fait construire un entrepôt qu il souhaite louer à sa société 500€/mois. D'après mes recherche la location devra être soumise à TVA car lepropriétaire bailleur participe aux résultats du locataire. Je n'arrive pas à savoirqu'elles formalités je dois effectuer.De plus une livraison à sois même est elle obligatoire? Au niveau de l imposition des loyers, peut on opter le micro micro foncier? Je vous remercie d'avance Stéphanie
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