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Taux de rémunération des convention compte courant associés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/06/2013 23:07

Juriste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 19/06/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question que je pose. DAns le cadre d'une convention de compte courant d'associés écrite, quel est le taux de rémunération que l'on peut prévoir dans la convention?

La seule info que je trouve partout est le taux d'intéret maximum de déduction des intérets....

Merci pour votre aide



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