Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Taux de rémunération des convention compte courant associés



1 réponse
1247 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/06/2013 23:07

Juriste en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 19/06/2013
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Je n'arrive pas à trouver la réponse à une question que je pose. DAns le cadre d'une convention de compte courant d'associés écrite, quel est le taux de rémunération que l'on peut prévoir dans la convention?

La seule info que je trouve partout est le taux d'intéret maximum de déduction des intérets....

Merci pour votre aide



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taux-remuneration-des-convention-compte-courant-associes-t44614
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer